Nicolas Sarkozy a convaincu mardi sa majorité de ne pas supprimer sans délai le bouclier fiscal et l’ISF. Un collectif budgétaire entérinera une réforme plus globale l’an prochain.

A défaut de pouvoir durablement préserver le bouclier fiscal -ce dispositif permettant de plafonner ses impôts à 50 % de ses revenus -, Nicolas Sarkozy a évité de se voir dicter son calendrier par les parlementaires : reçus mardi à l’Elysée, ceux-ci ont accepté de reporter le débat sur la fiscalité du patrimoine à l’an prochain. Un groupe composé d’élus de la majorité travaillera tout au long du premier semestre 2011 pour faire en sorte que l’impôt sur la fortune devienne « plus supportable », rendant ainsi le bouclier fiscal « inutile », indique un artisan du dossier. Même s’il ne l’a pas explicitement évoqué, Nicolas Sarkozy semble ainsi prêt à supprimer le bouclier fiscal -symbole important de sa stratégie fiscale depuis 2007. « Si j’ai instauré le bouclier fiscal à 50 %, c’est parce qu’à l’époque, vous ne souhaitiez pas réformer l’ISF ! » a-t-il défendu devant la vingtaine de parlementaires présents. Un collectif budgétaire pourra être présenté courant juin pour valider la réforme, leur a-t-il promis. Dix mois qui permettront de faire mûrir les esprits et éviteront, surtout, de polluer le débat sur les retraites. En pleine mobilisation, le jour n’était d’ailleurs pas forcément le mieux choisi pour évoquer une réduction -même partielle -de l’ISF.

« Le président de la République s’est montré très ouvert », retient le centriste Charles de Courson. Le débat sur la stratégie fiscale est « enfin lancé », confirme le sénateur Philippe Marini (UMP). Le député Michel Piron, qui a rallié 122 députés derrière lui, ne renonce pas, pour autant, à défendre son amendement la semaine prochaine, en séance publique. Celui-ci implique la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, ainsi qu’une taxation accrue des revenus du patrimoine et du travail. Mais il le retirera dès qu’il aura obtenu l’engagement solennel en séance du gouvernement de réformer la fiscalité du patrimoine l’année prochaine. Garantie donnée dès mardi à l’Elysée. L’opposition crie déjà au marché de dupes

Il est trop tôt pour savoir jusqu’où l’exécutif est prêt à aller. La suppression de l’ISF, qui rapporte six fois plus que ne coûte le bouclier (665 millions contre 3,9 milliards prévus en 2011), est « très peu probable », indique une source gouvernementale. Politiquement, ce serait trop risqué avant 2012. Mais à ce stade, aucun sujet n’est officiellement écarté afin de ne pas brusquer les parlementaires.

Nicolas Sarkozy n’a pas complètement exclu de hausse d’impôt sur le revenu, comme l’avait fait le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, lundi. Si les parlementaires y tiennent, et si cela s’avère indispensable budgétairement, celle-ci ne devra en tout cas pas toucher l’ensemble des ménages soumis à la dernière tranche du barème -ceux déclarant un revenu supérieur à 70.830 euros par part, a estimé le chef de l’Etat. Il s’agirait donc éventuellement de créer une sixième tranche pour les très hauts revenus. L’exécutif met en avant l’exemple allemand : dix ans après avoir supprimé l’impôt sur la fortune (en 1997), Berlin a créé une tranche d’impôt supplémentaire pour les très hauts revenus, supérieurs à 250.000 euros par personne. Mais ce n’est pas le seul pays à inspirer les parlementaires : ceux-ci se tournent aussi vers le Danemark -qui a troqué l’ISF pour une taxation accrue des plus-values mobilières -et les Pays-Bas -qui taxent davantage les revenus du capital.

L’opposition crie déjà au marché de dupes. « A l’UMP, on dit que c’est une opération blanche. Prendriez-vous les Français pour des imbéciles ? Voilà encore plusieurs milliards d’euros accordés aux plus fortunés ! » a estimé le député Christian Eckert. La gauche a beau réclamer la suppression du bouclier fiscal depuis trois ans, elle est évidemment très loin d’approuver le deal proposé par la majorité.