La succession
Dernier ajout : 30 juillet 2009.
Réforme fiscale 2007 des successions et des donations Réforme des succession et des libéralités Qui hérite si rien n’a été prévu ? Donation-partage Comment calculer la part de chaque héritier Testament et legs Comment calculer la part du conjoint Différents types de legs Il existe des héritiers protégés Testament-partage La fraction de succession disponible à son gré Assurance-vie ’placement’ et assurance-décès Comment calculer la masse de partage Assurance-vie : droits du conjoint, des héritiers et des créanciers ? La réduction des libéralités excessives Régime fiscal de l’assurance-vie
L’indivision entre les héritiers Le coût fiscal d’une transmission Présents d’usage et dons manuels Les exonérations totales ou partielles Donation ordinaire Comment calculer les droits de succession Donation indirecte et donation déguisée Comment calculer les droits de donation Donation avec réserve d’usufruit Comment calculer sa déclaration et payer Donation entre époux au dernier vivant